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Accueil particuliers / Argent / Droits de succession et de donation / Quels abattements et tarifs s’appliquent aux bénéficiaires d’une succession ?

Quels abattements et tarifs s’appliquent aux bénéficiaires d’une succession ?

L’administration fiscale applique un barème pour le calcul des droits dus sur votre part de succession.

Vous pouvez parfois bénéficier d’un abattement, en fonction de votre situation.

Époux ou partenaire de Pacs

Enfant

**Abattement**  :

**100 000 €**

À noter

l’abattement s’applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.

**Barème**  :

Table 1. Tarifs des droits de succession en ligne directe

Part taxable après abattement

Barème d’imposition

Jusqu’à 8 072 €

5 %

De 8 073 € à 12 109 €

10 %

De 12 110 € à 15 932 €

15 %

De 15 933 € à 552 324 €

20 %

De 552 325 € à 902 838 €

30 %

De 902 839 € à 1 805 677 €

40 %

Plus de 1 805 677 €

45 %

Si le lien de parenté provient d’une adoption simple, les mêmes règles peuvent s’appliquer au décès de l’adoptant, notamment dans les cas suivants :

  • Enfant mineur

  • Enfant d’un 1 er mariage de l’époux (épouse)

  • Enfant majeur adopté quand il était mineur et à la charge de l’adoptant pendant une période d’au moins 5 ans (sans interruption)

  • Enfant majeur adopté à la charge de l’adoptant pendant une période d’au moins 10 ans (sans interruption)

Ascendant (parent, grands-parent, etc.)

**Abattement**  :

**100 000 €**

**Barème**  :

Table 2. Tarifs des droits de succession en ligne directe

Part taxable après abattement

Barème d’imposition

Jusqu’à 8 072 €

5 %

De 8 073 € à 12 109 €

10 %

De 12 110 € à 15 932 €

15 %

De 15 933 € à 552 324 €

20 %

De 552 325 € à 902 838 €

30 %

De 902 839 € à 1 805 677 €

40 %

Plus de 1 805 677 €

45 %

Petit-enfant

**Abattement**  :

**1 594 €** , sauf si un autre abattement s'applique.

**Barème**  :

Table 3. Tarifs des droits de succession en ligne directe

Part taxable après abattement

Barème d’imposition

Jusqu’à 8 072 €

5 %

De 8 073 € à 12 109 €

10 %

De 12 110 € à 15 932 €

15 %

De 15 933 € à 552 324 €

20 %

De 552 325 € à 902 838 €

30 %

De 902 839 € à 1 805 677 €

40 %

Plus de 1 805 677 €

45 %

Si vous héritez par représentation , vous devez prendre en compte le barème et l’abattement applicable à l’héritier représenté.

Exemple

Un petit-enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000 € , s’il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S’il a des frères et sœurs, l’abattement est partagé, à parts égales.

Arrière-petit-enfant

**Abattement**  :

**1 594 €** , sauf si un autre abattement s'applique.

**Barème**  :

Table 4. Tarifs des droits de succession en ligne directe

Part taxable après abattement

Barème d’imposition

Jusqu’à 8 072 €

5 %

De 8 073 € à 12 109 €

10 %

De 12 110 € à 15 932 €

15 %

De 15 933 € à 552 324 €

20 %

De 552 325 € à 902 838 €

30 %

De 902 839 € à 1 805 677 €

40 %

Plus de 1 805 677 €

45 %

Si vous héritez par représentation , vous devez prendre en compte le barème et l’abattement applicable à l’héritier représenté.

Frère ou sœur

**Abattement**  :

**15 932 €** , sauf link:/Particuliers/F17456[cas d'exonération entre frères et sœurs] .

**Barème**  :

Table 5. Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs

Part taxable après abattement

Barème d’imposition

Inférieure à 24 430 €

35 %

Supérieure à 24 430 €

45 %

Neveu ou nièce

**Abattement**  :

**7 967 €**

**Barème**  :

Table 6. Tarifs des droits de successions en ligne collatérale et entre non-parents

Situation où les montants sont taxables après abattement

Barème d’imposition

Succession entre parents jusqu’au 4 e degré inclus

55 %

Si vous héritez par représentation , vous devez prendre en compte le barème et l’abattement applicable à l’héritier représenté.

Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l’un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d’un abattement de 15 932 € (partagé s’il sont 2 ou plus) et des taux suivants :

  • 35 % jusqu’à 24 430 €

  • 45 % au-delà de 24 430 €

Personne handicapée

**Abattement**  :

**159 325 €**

Cet abattement spécifique se cumule avec les autres.

À savoir

si vous êtes mutilé de guerre (invalide à 50 % au minimum), vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50 % des droits à payer dans la limite de 305 € .

Autre situation

**Abattement**  :

**1 594 €** , sauf si un autre abattement s'applique.

**Barème**  :

Table 7. Tarifs des droits de successions en ligne collatérale et entre non-parents

Situation où les montants sont taxables après abattement

Barème d’imposition

Succession entre parents jusqu’au 4 e degré inclus

55 %

Succession entre parents au-delà du 4 e degré ou entre personnes non parentes

60 %

Vous pouvez estimer le montant des droits de succession en utilisant un simulateur :

Ce simulateur vous propose de réaliser une estimation indicative des droits de succession dont vous êtes personnellement redevables suite au décès d’un proche.

Pour réaliser cette simulation, vous devez connaître la valeur des biens qui composent la succession et le montant de la part vous revenant, ainsi que le montant des dettes laissées par le défunt.

Direction de l’information légale et administrative

19/05/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

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A voir aussi :

Définitons

Héritier en ligne directe : Ascendants et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents…​

Références