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Accueil particuliers / Famille / Allocations destinées aux familles / Allocation versée en cas de décès d’un enfant

Allocation versée en cas de décès d’un enfant

L’allocation versée en cas de décès d’un enfant est attribuée aux parents d’un enfant présent au foyer, s’il décède avant 25 ans.

Qui est concerné ?

L’enfant décédé devait être âgé de moins de 25 ans et présent au foyer.

L’allocation est due si le décès intervient à compter de la 20 e semaine de grossesse.

L’allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l’enfant.

Demande

Cas général (Caf)

Vous êtes déjà allocataire

La Caf attribue automatiquement l’allocation dès qu’elle est informée du décès par les services d’état civil.

À savoir

si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l’allocation à verser.

Vous n’êtes pas encore allocataire

Vous devez remplir une demande d’allocation versée en cas de décès de l’enfant et l’envoyer à votre Caf .

Régime agricole (MSA)

Vous êtes déjà allocataire

La MSA attribue automatiquement l’allocation dès qu’elle est informée du décès par les services d’état civil.

À savoir

si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l’allocation à verser.

Vous n’êtes pas encore allocataire

Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA .

À noter

si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.

Montant

Le montant de l’allocation dépend du nombre d’enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

1 enfant

Table 1. Montant de l’allocation en 2021 selon les ressources de 2019

Ressources

Montant de l’allocation

Jusqu’à 87 385 €

2 012 €

Plus de 87 385 €

1 006 €

2 enfants

Table 2. Montant de l’allocation en 2021 selon les ressources de 2019

Ressources

Montant de l’allocation

Jusqu’à 93 212 €

2 012 €

Plus de 93 212 €

1 006 €

3 enfants

Table 3. Montant de l’allocation en 2021 selon les ressources de 2019

Ressources

Montant de l’allocation

Jusqu’à 99 039 €

2 012 €

Plus de 99 039 €

1 006 €

4 enfants

Table 4. Montant de l’allocation en 2021 selon les ressources de 2019

Ressources

Montant de l’allocation

Jusqu’à 104 866 €

2 012 €

Plus de 104 866 €

1 006 €

Versement

La caisse verse l’allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu’elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

À savoir

le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l’enfant, dans certaines conditions. C’est le cas pour la prime à la naissance (et l’allocation de base ), la prime à l’adoption (et l’allocation de base ), la prestation partagée d’éducation et l’allocation de rentrée scolaire .

Règles de non cumul

Vous ne pouvez pas cumuler l’allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d’assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

Régime agricole (MSA)

Vous devez informer votre caisse de votre choix.

À savoir

l’allocation versée en cas de décès d’un enfant n’est pas prise en compte pour l’attribution du RSA (revenu de solidarité active) , de la prime d’activité et de la complémentaire santé solidaire .

Direction de l’information légale et administrative

01/04/2021

Questions / réponses

Comment faire si

Où s’adresser

A voir aussi :

Abréviations

Caf : Caisse d’allocations familiales

MSA : Mutualité sociale agricole

Références