Logo Commune de Labruyère

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Conditions de travail dans le secteur privé / Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

**Non** . Seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée. Cette période de travail est comprise entre 21 heures et minuit.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail qui sont situés dans une zone touristique internationale (ZTI) . Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestation chez le coiffeur par exemple). Ces zones sont délimitées par arrêté ministériel.

Table 1. Localisation des zones touristiques internationales en France

Région

Département

Zones touristiques internationales

Île-de-France

Paris (75)

Saint-Honoré-Vendôme (1 er arr.)Les Halles (1 er arr.)Le Marais (3 e arr.)Rennes-Saint-Sulpice (6 e arr.)Saint-Germain (7 e arr.)Champs Élysées-Montaigne (8 e arr.)Haussmann (8 e arr.)Beaugrenelle (15 e arr.)Palais des Congrès (17 e arr.)Montmartre (18 e arr.)

Hauts-de-Seine (92)

Paris La Défense

Val-de-Marne (94)

Serris-Val d’Europe

Normandie

Calvados (14)

Deauville

Pays de la Loire

Loire-Atlantique (44)

La Baule-Escoublac

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-Maritimes (06)

AntibesCagnes-sur-MerCannesNiceSaint-Laurent-du-Var

Pour mettre en place le travail en soirée, la conclusion préalable d’un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement ou un accord conclu au niveau territorial est obligatoire.

Cet accord doit prévoir les points suivants :

  • Mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur qui permet au salarié de regagner son domicile

  • Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d’enfants

  • Conditions de prise en compte par l’employeur de l’évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due. Ces heures de travail donnent également lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

link:/Particuliers/F2212[] Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler en soirée.

Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d’embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures discriminatoires. Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.

Direction de l’information légale et administrative

04/05/2021

A voir aussi :

Définitons

Zone touristique internationale : Cette zone de rayonnement international est caractérisée par une offre commerciale, culturelle, patrimoniale ou de loisirs de renommée internationale, par l’affluence exceptionnelle de touristes étrangers et par l’importance de leurs achats. Sa délimitation relève d’un arrêté ministériel.

Références