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Accueil particuliers / Famille / Allocations destinées aux familles / Allocation de base de la Paje en cas d’adoption d’un enfant

Allocation de base de la Paje en cas d’adoption d’un enfant

L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources.

Qui est concerné ?

Adoption d’un enfant

Vous avez droit à l’allocation au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d’une adoption.

L’allocation est versée quel que soit l’âge de l’enfant, dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour 2021.

Pour un couple

Table 1. Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

Nombre d’enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

42 892 €

32 455 €

2 enfants

49 383 €

38 946 €

3 enfants

57 172 €

46 735 €

Par enfant supplémentaire

7 789 €

7 789 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 511 € ou plus (en 2019) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Parent isolé

Table 2. Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

Nombre d’enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

42 892 €

2 enfants

49 383 €

3 enfants

57 172 €

Par enfant supplémentaire

7 789 €

Demande

L’allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l’adoption .

Montant mensuel

Pour un couple

Couple avec 1 revenu

Table 3. Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

Nombre d’enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de  27 165 €

171,91 €

Entre  27 165 €  et  32 455 €

85,95 €

2 enfants

Moins de  32 598 €

171,91 €

Entre  32 598 €  et  38 946 €

85,95 €

3 enfants

Moins de  39 118 €

171,91 €

Entre  39 118 €  et  46 735 €

85,95 €

Couple avec 2 revenus

Table 4. Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

Nombre d’enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de  35 900 €

171,91 €

Entre  35 900 €  et  42 892 €

85,95 €

2 enfants

Moins de  41 333 €

171,91 €

Entre  41 333 €  et  49 383 €

85,95 €

3 enfants

Moins de  47 853 €

171,91 €

Entre  47 853 €  et  57 172 €

85,95 €

Parent isolé

Table 5. Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

Nombre d’enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de  35 900 €

171,91 €

Entre  35 900 €  et  42 892 €

85,95 €

2 enfants

Moins de  41 333 €

171,91 €

Entre  41 333 €  et  49 383 €

85,95 €

3 enfants

Moins de  47 853 €

171,91 €

Entre  47 853 €  et  57 172 €

85,95 €

Versement

L’allocation de base est versée tous les mois.

Elle est versée à partir du 1 er jour du mois civil suivant la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l’enfant. Si l’enfant est arrivé le 15 février, l’allocation est versée à partir du 1 er mars.

À savoir

en cas de décès de l’enfant, l’allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

Cumul de l’allocation de base

En cas d’adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.

L’allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l’allocation n’est pas cumulable avec le complément familial ou l’allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.

Changement de situation

Régime général (Caf)

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf .

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

Régime agricole (MSA)

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .

Se munir de ses identifiants.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

Direction de l’information légale et administrative

01/04/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Revenus nets catégoriels : Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)

Mois civil : Janvier, février, mars, etc. (à la différence d’une durée d’un mois de date à date)

Abréviations

Caf : Caisse d’allocations familiales

MSA : Mutualité sociale agricole

Références