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Alcool au volant

Avertissements

Nouvelles règles de contrôle d’alcoolémie au volant

La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés simplifie le contrôle d’alcoolémie au volant.

Un décret doit préciser la mise en œuvre de cette mesure.

Les informations contenues sur cette page restent d’actualité et seront modifiées à cette date.

Vous n’avez pas le droit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang de 0,5 grammes (g) par litre (l) ou plus. Le taux d’alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang dans plusieurs situations : période probatoire, conduite accompagnée, et depuis octobre 2019, véhicule équipé d’un EAD . La police et la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages de l’alcoolémie. Si ces taux sont dépassés, les sanctions applicables diffèrent selon que le taux dépasse ou pas 0,8 g/l de sang.

Cas général

Taux d’alcool à ne pas dépasser

Le taux d’alcool maximum autorisé est de 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d’air).

Dépistage

Les forces de l’ordre vous fournissent un éthylotest .

L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool. Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie.

Dépistage en cas d’accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l’automobiliste n’en est pas responsable).

Dépistage en cas d’infraction

Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :

  • Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route.

Dépistage hors cas d’accident ou d’infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d’alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d’alcool précis est faite.

La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse .

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d’un éthylomètre .

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Sanctions

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .

Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l’absence de tout signe d’ivresse, est un délit .

Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l’analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :

Permis probatoire

Taux d’alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en période probatoire , le taux d’alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air).

Dépistage

Les forces de l’ordre vous fournissent un éthylotest .

L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool. Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie.

Dépistage en cas d’accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l’automobiliste n’en est pas responsable).

Dépistage en cas d’infraction

Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :

  • Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route.

Dépistage hors cas d’accident ou d’infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d’alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d’alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse .

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d’un éthylomètre .

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Sanctions

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l’absence de tout signe d’ivresse, est un délit.

Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l’analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :

Conduite accompagnée

Taux d’alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite, le taux d’alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air).

Dépistage

Les forces de l’ordre vous fournissent un éthylotest .

L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool. Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie.

Dépistage en cas d’accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l’automobiliste n’en est pas responsable).

Dépistage en cas d’infraction

Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :

  • Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route.

Dépistage hors cas d’accident ou d’infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d’alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d’alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse .

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d’un éthylomètre .

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Sanctions

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l’absence de tout signe d’ivresse, est un délit.

Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l’analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

Le simulateur suivant vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :

Véhicule avec EAD

Taux d’alcool à ne pas dépasser

Depuis octobre 2019, si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage , le taux d’alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air).

Dépistage

Les forces de l’ordre vous fournissent un éthylotest .

L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool. Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie.

Dépistage en cas d’accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l’automobiliste n’en est pas responsable).

Dépistage en cas d’infraction

Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :

  • Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route.

Dépistage hors cas d’accident ou d’infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d’alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d’alcool précis est faite.

La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse .

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d’un éthylomètre .

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Sanctions

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l’absence de tout signe d’ivresse, est un délit.

Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l’analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

Le simulateur suivant vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :

Direction de l’information légale et administrative

08/09/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

État d’ivresse manifeste : Comportement qui laisse présager qu’une personne a consommé de l’alcool de manière excessive

Ethylotest : Appareil de mesure de l’alcool dans l’air expiré. Le fonctionnement est chimique (on souffle dans un ballon) ou électronique. Le résultat est exprimé en grammes par litre de sang.

Éthylomètre : Mesure l’alcoolémie, c’est-à-dire la concentration d’alcool dans l’air expiré, et permet d’indiquer un taux

Jour-amende : Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.

Peine complémentaire : Sanction prononcée par le juge pénal et qui s’ajoute à une peine principale d’emprisonnement et/ou d’amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l’interdiction de travailler avec des mineurs, l’obligation d’effectuer des travaux d’intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.

Contravention : Infraction que la loi punit d’une amende n’excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive

Délit : Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans

Peine complémentaire : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…​), obligation de soins, retrait du permis de conduire.

Abréviations

EAD : Éthylotest anti-démarrage

Références