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Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Le corps européen de solidarité (CES) permet à un jeune de s’engager dans des actions de solidarité (lutte contre l’exclusion, aide aux personnes en situation de handicap,…​). Les missions ont une durée variable et se déroulent dans les pays de l’Union européenne ou dans les pays partenaires. Pour y participer, il faut respecter certaines conditions de nationalité et d’âge.

De quoi s’agit-il ?

Le CES vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger et de participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions

  • Éducation et formation

  • Citoyenneté

  • Accueil des réfugiés et migrants

  • Protection de la nature

  • Aide aux personnes en situation de handicap

  • Santé, culture, sport

La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

Certains projets CES ont lieu dans les pays «partenaires voisins de l’Union européenne»  (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

Vous bénéficiez de formations, d’un soutien linguistique et d’un tutorat pendant votre volontariat.

Ce volontariat vous permet d’acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne. Il peut s’agir d’associations, d’organisations non gouvernementales (ONG), de collectivités territoriales, d’établissements ou d’organismes publics à but non lucratif.

Qui peut devenir volontaire ?

Pour vous engager dans un CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans et résider régulièrement dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un pays partenaire .

Il n’y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.

Inscription

Pour participer à un CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse .

Le portail publie des offres d’organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

À noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat. L’Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre «carte du volontaire» .

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier des mêmes avantages qu’un étudiant (par exemple, billets à tarifs réduits dans les musées).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l’organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Indemnités et couverture sociale

Vous bénéficiez d’une prise en charge de vos frais de voyage, logement et restauration

Vous bénéficiez aussi d’une couverture d’assurance en cas de besoin, notamment médicale et responsabilité civile .

Vous recevez une indemnité dite «argent de poche» qui varie selon les pays (par exemple 6 € par jour en Suède, 3 € par jour en Roumanie).

Durée

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de «long terme» .

Pour un jeune ayant moins d’opportunité (Jamo) , la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de «court terme» .

À savoir

il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n’est pas possible.

Cumul avec d’autres prestations

Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)

Vous pouvez être demandeur d’emploi et effectuer un CES. Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi. Vous serez classé dans la catégorie 4 qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci. Votre mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi .

Attention

avant le commencement de votre mission, et afin de ne pas avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi, pensez à actualiser votre situation dès que possible.

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez le RSA ou la prime d’activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre CES et reprend à l’issue de la mission. N’oubliez pas de déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA .

Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité dite «argent de poche» n’est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits. Le fait d’être en CES n’a aucun impact sur le montant de l’indemnité perçue par vos parents.

MSA

Se munir de ses identifiants.

Allocation adulte handicapé (AAH)

L’indemnité et l’AAH sont cumulables. L’indemnité dite «argent de poche» n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité dite «argent de poche» n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Direction de l’information légale et administrative

18/01/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Définitons

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Jeune ayant moins d’opportunités (Jamo) : Personne âgée de 16 à 25 ans en situation de handicap ou issue d’un milieu social défavorisé ou d’une région moins dynamique que les autres

Responsabilité civile : Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

Abréviations

Caf : Caisse d’allocations familiales

MSA : Mutualité sociale agricole

Pour en savoir plus

Références