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Accueil particuliers / Transports / Carte grise (certificat d’immatriculation) / Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation.

De quoi s’agit-il ?

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules .

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

  • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles

  • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse

  • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s’agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

  • Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma)

  • Le PTAC du véhicule ou de la remorque

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.

À noter

les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d’assurance doit être présentée.

Véhicules concernés

Véhicules attachés à une exploitation agricole

Table 1. Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

Véhicules

Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

Tracteur et machine agricole automotricemis en circulation pour la 1 re fois à compter du1 er janvier 2010

- Plaque d’immatriculation inamovible unique à l’arrière obligatoire- Plaque d’exploitation facultative (numéro d’exploitation attribué lors de la demande d’immatriculation du véhicule)- Plaque du constructeur

Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1 re fois à partir du 1 er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur- PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’exploitation obligatoire

La demande d’immatriculation d’un véhicule agricole est à faire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le numéro d’exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour l’obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

La mention «Usage agricole» sera portée sur le certificat d’immatriculation.

Véhicules non attachés à une exploitation agricole

Table 2. Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

Véhicules

Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

Tracteur et machine agricole automotricemis en circulation pour la première fois à compter du1 er janvier 2010

- Plaque d’immatriculation inamovible à l’avant obligatoire- Plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière obligatoire- Plaque du constructeur

Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1 re fois à partir du 1 er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur- PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’immatriculation amovible à l’arrière (avec le n° d’immatriculation du tracteur)

La demande d’immatriculation d’un véhicule agricole est à faire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Coût

Le montant du certificat d’immatriculation est de 13,76 € ( 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement).

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

PTAC : Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c’est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.)

Abréviations

PTAC : Poids total autorisé en charge

Références